Promesse de vente immobilière
Immobilier & véhicules
Cet accord préliminaire privé ne transfère pas la propriété — seul un acte notarié suivi de l'inscription à la conservation foncière finalise une vente immobilière en Algérie.
Entre le vendeur, , titulaire de la carte d'identité nationale n° , et l'acheteur, , titulaire de la carte d'identité nationale n° , il est convenu ce qui suit : le vendeur promet de vendre, et l'acheteur promet d'acheter, le bien immobilier désigné comme suit : , au prix total convenu de ().
Dès la signature de la présente promesse, l'acheteur verse une somme à titre d'arrhes d'un montant de , qui sera déduite du prix total lors de la signature de l'acte définitif.
Les deux parties s'engagent à régulariser la vente par acte authentique devant notaire dans un délai de à compter de la date de la présente promesse.
En cas de désistement de l'acheteur, le vendeur conservera les arrhes à titre d'indemnité forfaitaire. En cas de désistement du vendeur, celui-ci restituera à l'acheteur le double du montant des arrhes versées.
Les parties reconnaissent que la présente promesse ne transfère pas la propriété du bien, laquelle ne sera transférée que par l'acte authentique dressé devant notaire et publié à la conservation foncière.
Fait à , le 09/10/2026, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
À propos de ce document
Cet accord préliminaire privé ne transfère pas la propriété — seul un acte notarié suivi de l'inscription à la conservation foncière finalise une vente immobilière en Algérie.