Conditions d'utilisation
Brouillon de travail — à faire valider par un professionnel du droit avant le lancement public. Dernière mise à jour : à compléter.
Ce que propose le service
attestations-dz génère des modèles de documents (attestation de travail, de stage, déclaration sur l'honneur, attestation d'hébergement, procuration) à partir des informations que vous fournissez. Le service produit un document prêt à imprimer et à signer — il ne remplace pas un conseil juridique et ne garantit pas l'acceptation du document par l'administration ou l'organisme destinataire.
Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans les documents que vous générez, ainsi que de l'usage qui en est fait une fois signés. Toute déclaration sur l'honneur ou attestation doit refléter la réalité ; une fausse déclaration relève de votre seule responsabilité.
Compte et signature
La connexion se fait via votre compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Si vous enregistrez une image de signature ou de cachet, vous garantissez être autorisé à l'utiliser sur les documents que vous générez.
Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons faire évoluer ou interrompre certaines fonctionnalités, avec un préavis raisonnable lorsque cela affecte des documents déjà enregistrés dans votre historique.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée sur le site.