Certificat de travail (fin de contrat)
Emploi
L'article 67 de la loi n° 90-11 relative aux relations de travail oblige l'employeur à délivrer ce certificat à la fin du contrat, mentionnant la date de recrutement, la date de cessation et le ou les postes occupés. Sa délivrance ne fait pas obstacle aux droits et obligations respectifs des parties issus du contrat, sauf accord écrit contraire.
Je soussigné(e), , en qualité de de la société , sise à , certifie que a été employé(e) au sein de notre société du au , en qualité de .
L'intéressé(e) quitte notre société libre de tout engagement.
Ce certificat est délivré à l'intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit, conformément à l'article 67 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Fait à , le 09/10/2026
À propos de ce document
L'article 67 de la loi n° 90-11 relative aux relations de travail oblige l'employeur à délivrer ce certificat à la fin du contrat, mentionnant la date de recrutement, la date de cessation et le ou les postes occupés. Sa délivrance ne fait pas obstacle aux droits et obligations respectifs des parties issus du contrat, sauf accord écrit contraire.