Attestation de non-créance
Argent & commerce
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AperçuA4
Attestation de non-créance
Je soussigné(e) , demeurant à , atteste par la présente que s'est entièrement acquitté(e) envers moi de toutes les sommes dues au titre de .
En conséquence, je déclare lui donner décharge pleine, entière et définitive de toute somme relative à , et renonce expressément à toute réclamation ou action future à ce titre.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à , le 09/10/2026
Signature