Contrat de vente entre particuliers
Argent & commerce
Le droit algérien n'exige pas de forme écrite pour la validité d'une vente entre particuliers, mais un écrit reste recommandé : au-delà d'un certain montant, la preuve par témoins n'est en principe pas admise en cas de litige.
Entre les soussignés : d'une part, , demeurant à , ci-après désigné(e) « le vendeur » ; d'autre part, , demeurant à , ci-après désigné(e) « l'acheteur » ; il a été convenu entre les parties ce qui suit.
Le vendeur vend à l'acheteur, qui accepte, le bien suivant : .
Cette vente est consentie et acceptée au prix de (), que le vendeur reconnaît avoir reçu intégralement de l'acheteur à la signature des présentes, ce dont quittance pleine et définitive lui est donnée.
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, sans vice caché, tel que vu, examiné et accepté par l'acheteur avant l'achat. Le vendeur déclare en être le propriétaire légitime et qu'il est libre de toute charge ou opposition.
La propriété et la possession du bien sont transférées à l'acheteur à compter de la signature du présent contrat.
Fait à , le 09/10/2026, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
À propos de ce document
Le droit algérien n'exige pas de forme écrite pour la validité d'une vente entre particuliers, mais un écrit reste recommandé : au-delà d'un certain montant, la preuve par témoins n'est en principe pas admise en cas de litige.