Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Un CDD n'est permis que dans les cinq cas de l'article 12 de la loi n° 90-11, et le contrat doit indiquer la durée et le motif : choisissez le cas réel. L'inspection du travail peut le contrôler (article 12 bis), et un CDD hors de ces cas est considéré comme un CDI (article 14). Période d'essai : six mois au plus, douze pour les postes de haute qualification (article 18). Vérifiez votre convention collective et le salaire minimum, et faites relire le contrat si le poste est sensible.
Entre : [Nom de l'entreprise], sise à [Adresse de l'entreprise], représentée par Monsieur/Madame [Nom du responsable], en qualité de [Fonction du responsable], ci-après « l'organisme employeur » ; et Monsieur/Madame [Nom de l'employé(e)], né(e) le __/__/____ à [Lieu de naissance de l'employé(e)], demeurant à [Adresse de l'employé(e)], titulaire de la carte d'identité nationale n° [N° carte d'identité de l'employé(e)], ci-après « le travailleur » ; il a été convenu ce qui suit.
Article 1, objet : l'organisme employeur recrute le travailleur par contrat à durée déterminée, conformément à la loi n° 90-11 relative aux relations de travail, au poste de [Poste occupé], à [Lieu de travail].
Article 2, motif de la durée limitée : conformément à l'article 12 de la loi n° 90-11, le présent contrat est conclu pour le motif suivant : [Motif de la durée limitée (article 12)].
Article 3, durée : le présent contrat prend effet le __/__/____ et prend fin le __/__/____.
Article 4, rémunération : le travailleur perçoit un salaire mensuel de [Salaire mensuel (DA)] DA ([Salaire en lettres]), sous déduction des retenues légales.
Article 5, durée du travail et congés : la durée légale du travail s'applique. Le travailleur bénéficie d'un congé annuel rémunéré de deux jours et demi par mois de travail, conformément à l'article 41 de la loi n° 90-11.
Article 6, sécurité sociale : l'organisme employeur déclare le travailleur à la CNAS.
Article 7, règlement intérieur : le travailleur se conforme aux instructions de l'organisme employeur et à son règlement intérieur, s'il en existe un.
Article 8, fin du contrat : à l'expiration de la relation de travail, l'organisme employeur remet au travailleur un certificat de travail, conformément à l'article 67 de la loi n° 90-11.
Fait à [Ville], le 31/10/2026, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
À propos de ce document
Un CDD n'est permis que dans les cinq cas de l'article 12 de la loi n° 90-11, et le contrat doit indiquer la durée et le motif : choisissez le cas réel. L'inspection du travail peut le contrôler (article 12 bis), et un CDD hors de ces cas est considéré comme un CDI (article 14). Période d'essai : six mois au plus, douze pour les postes de haute qualification (article 18). Vérifiez votre convention collective et le salaire minimum, et faites relire le contrat si le poste est sensible.