Fixed-Term Employment Contract

Entre : [Nom de l'entreprise], sise à [Adresse de l'entreprise], représentée par Monsieur/Madame [Nom du responsable], en qualité de [Fonction du responsable], ci-après « l'organisme employeur » ; et Monsieur/Madame [Nom de l'employé(e)], né(e) le __/__/____ à [Lieu de naissance de l'employé(e)], demeurant à [Adresse de l'employé(e)], titulaire de la carte d'identité nationale n° [N° carte d'identité de l'employé(e)], ci-après « le travailleur » ; il a été convenu ce qui suit.

Article 1, objet : l'organisme employeur recrute le travailleur par contrat à durée déterminée, conformément à la loi n° 90-11 relative aux relations de travail, au poste de [Poste occupé], à [Lieu de travail].

Article 2, motif de la durée limitée : conformément à l'article 12 de la loi n° 90-11, le présent contrat est conclu pour le motif suivant : [Motif de la durée limitée (article 12)].

Article 3, durée : le présent contrat prend effet le __/__/____ et prend fin le __/__/____.

Article 4, rémunération : le travailleur perçoit un salaire mensuel de [Salaire mensuel (DA)] DA ([Salaire en lettres]), sous déduction des retenues légales.

Article 5, durée du travail et congés : la durée légale du travail s'applique. Le travailleur bénéficie d'un congé annuel rémunéré de deux jours et demi par mois de travail, conformément à l'article 41 de la loi n° 90-11.

Article 6, sécurité sociale : l'organisme employeur déclare le travailleur à la CNAS.

Article 7, règlement intérieur : le travailleur se conforme aux instructions de l'organisme employeur et à son règlement intérieur, s'il en existe un.

Article 8, fin du contrat : à l'expiration de la relation de travail, l'organisme employeur remet au travailleur un certificat de travail, conformément à l'article 67 de la loi n° 90-11.

Fait à [Ville], le 31/10/2026, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.